La réglementation officielle des drones civils en France

Piloter un drone : les règles à respecter

Réglementation des drones en France

Législation du drone le loisir


La législation des drones en France évolue perpétuellement et ne cesse d'être modifiée.
Dans cette article qui est mis à jour le 28 octobre 2019, nous allons faire un récapitulatif des règles à respecter pour les drones de loisirs.

Le drone de loisir est un engin volant piloté par un utilisateur à distance. Certains drones nécessitent une autorisation pour voler. Dans tous les cas, un certain nombre de règles à suivre pour effectuer des vols dans le cadre de la loi. Certaines zones sont interdites au vol et d'autres soumises à des restrictions. Il faut savoir qu'en cas de non-respect de la loi ou d'incident, votre responsabilité peut être engagée.


Les 10 règles à respecter


1 / Hauteur maximum


La hauteur d'un vol en drone ne peut pas excéder 150 mètres. Si vous faites voler votre drone plus haut, vous êtes hors la loi.
Elle est limitée à moins de 50 mètres aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire.

2 / La visibilité


La réglementation impose de faire voler son drone à vue, ce qui signifie que vous devez toujours pouvoir le voir voler. Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du pilote.
En France, le télépilote n'a pas le droit se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.

3 / Sécurité


Il est interdit de faire voler au-dessus de personnes, évitez les parcs, plages etc... Le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés comme les centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux...

4 / Vie privée


Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant. Si votre drone est équipé d'une caméra, la diffusion des images de personnes n'est pas autorisée sans leur consentement.

5 / Vol nocturne


Il est strictement interdit de faire voler son drone la nuit même lorsqu'il est équipé de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.

6 / Drone en ville


Il n'est pas autorisé faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf au-dessus d'une propriété privée avec l'accord du propriétaire(nécessite d'avoir un jardin).

7 / Plus de 800 grammes


Si le poids de votre drone excède 800 grammes, il est impératif de le déclarer sur le site "Alphatango". Il est aussi obligatoire de suivre une mini formation en ligne sur le site "FoxAlphatango" afin de pouvoir le piloter.

8 / Endroits autorisés


Il est impératif, avant de mettre votre drone en marche, il est préconisé de regarder la carte de France en ligne "Geoportail" ou de télécharger l'application "Can I fly there?" qui répertorient tous les endroits où il est autorisé de voler.

9 / Commercialisation d'images


La commercialisation des prises de vues (photos et vidéos) avec votre drone n'est pas autorisée sauf si vous êtes pilote de drone professionnel. Vous pouvez vous renseigner sur le site de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile).

10 / Importance de la réglementation


Il est important de respecter ces règles de base pour ne pas être embêté par les autorités, rappelons qu'en cas d’infraction, l'amende peut s'élever jusqu'à 15.000 euros et six mois de prison.

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